Version du 15 octobre 2018, mise à jour le 26 avril 2022, le 20 juin 2023, & le 1er décembre 2023.
1. Contact
Vous pouvez nous contacter selon les indications ci-dessous :
Parti vert'libéral Suisse
Monbijoustrasse 30
3011 Berne
Tél. 031 311 33 03
Courriel : suisse@vertliberaux.ch
(ci-après le « PVL Suisse » ou « nous »)
Le PVL Suisse est représenté par Julie Cantalou et Pascal Tischhauser.
Pour toute question ou requête relative à la protection des données, veuillez vous adresser à :
Parti vert'libéral Suisse
Monbijoustrasse 30
3011 Berne
Courriel : datenschutz@grunliberale.ch
2. Validité
Cette Déclaration régit le traitement par le PVL Suisse des données personnelles des membres, visiteurs ou utilisateurs (« vous ») de son site Internet, de sa base de données et de ses applications mobiles (à) et de ses plateformes des médias sociaux (telles que Facebook, LinkedIn et Twitter) (ci-après collectivement dénommés « Site Internet »), indépendamment du fait que ces données personnelles aient été fournies au PVL Suisse par vous-même ou des tiers, via notre Site Internet ou d’une autre manière.
Par ailleurs, tout renvoi (non spécifique) à une déclaration de protection des données sur le site web d'un parti cantonal ou d'un réseau doit être compris comme un renvoi à la déclaration de protection des données du parti cantonal ou du réseau concerné. Dans la mesure où ce parti cantonal ou ce réseau ne dispose pas de sa propre déclaration de protection des données, la présente déclaration sera applicable. Les déclarations de protection des données des partis cantonaux et des réseaux peuvent être consultées via la page suivante : https://grunliberale.ch/datenschutz/dse-verzeichnis
3. Généralités
Le PVL Suisse respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l'enregistrement ou générées lors de l'utilisation du site Internet sont protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD », dès le 1er septembre 2023 « nLPD »), respectivement le règlement européen sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Elles ne seront utilisées que dans le cadre de votre adhésion et de votre connexion à notre site Internet, à moins d'obtenir votre consentement explicite pour toute autre utilisation ou si la législation en vigueur autorise cette utilisation.
4. Quelles données personnelles sont collectées et dans quel but ?
a. Informations insérées par vous
Vos données de base (telles que raison sociale, nom, adresse, e-mail, code postal), ainsi que les données personnelles concernant votre adhésion, votre inscription en tant que sympathisant/e ou personne intéressée, vos données de paiement et vos préférences en ligne pourront être collectées et stockées de manière centralisée par le PVL Suisse dans un système nommé « GLP-community ».
Les champs de saisie de données personnelles obligatoires pour accéder à nos services sont indiqués de façon évidente lors de l’inscription. L’indication de données personnelles dans les autres champs de saisie est facultative. Vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus que vos données personnelles facultatives soient traitées (cf. § 11, Vos droits).
Nous utilisons ces données personnelles afin de communiquer avec vous, de vous prendre en charge en tant que membre, sympathisant/e ou personne intéressée au PVL Suisse, de garder une trace de vos préférences, d’assurer le bon fonctionnement du site Internet et ainsi que pour facturer les cotisations et collecter les dons.
Nous collectons également les autres renseignements que vous nous donnez en remplissant des formulaires, des sondages ou en communiquant avec nous, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, en ligne ou autrement. Ce traitement est fait pour donner suite à vos requêtes et échanger avec vous, ainsi qu’à des fins statistiques, mais également afin de procéder à votre inscription à nos événements.
b. Vos données de navigation et d’utilisation
Vos données de navigation et d'utilisation sur notre Site Internet seront également collectées. Il s'agit, par exemple, des informations concernant le navigateur et la version du navigateur avec lesquels vous avez visité notre Site Internet, votre appareil, le système d'exploitation que vous utilisez, le site à partir duquel vous avez accédé à notre Site Internet via un lien, les éléments du Site Internet que vous utilisez et comment, y compris la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier consulté ainsi que le volume de données transmis et les performances de l’accès, la langue du navigateur et le nom de domaine, ainsi que l’adresse IP (les données supplémentaires ne seront enregistrées via notre Site Internet que si leur divulgation est faite volontairement, par exemple, dans le cadre d’une inscription ou d’une demande).
Ces données personnelles seront utilisées pour afficher correctement et optimiser notre site Internet, le protéger contre d’éventuelles attaques électroniques ou d’autres violations de droits et afin de personnaliser notre Site Internet pour vous. Nous nous engageons à traiter vos données de navigation et d'utilisation de façon anonyme, sans qu’il soit possible de remonter aux personnes desquelles elles émanent, à moins que nous ayons besoin de partager ces données avec une autorité judiciaire dans le cadre d’une instruction pénale.
c. Données personnelles collectées via des cookies
Nous utilisons des cookies sur notre Site Internet.
Les cookies sont des paquets de données qui sont envoyés par le serveur de notre Site Internet à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et qui peuvent être récupérés par le serveur lors d'une visite ultérieure. Les cookies stockent des informations sur les préférences en ligne et nous permettent d'améliorer l’expérience de chaque visiteur sur notre Site Internet. Une distinction est faite entre les cookies dits « de session », (temporaires) et les cookies permanents.
Les cookies de session sont destinés, lors d'une visite spécifique sur notre Site Internet, à mémoriser d’une page à l’autre les informations enregistrées sur le serveur (par exemple afin de sauvegarder le contenu du panier d'achat). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.
Les cookies permanents sont destinés à enregistrer vos préférences (par ex. la langue du Site Internet) lors de visites multiples sur notre Site Internet ou pour permettre une connexion automatique. Ils restent enregistrés même après la fermeture de votre navigateur Internet. Les cookies permanents ne sont effacés qu'après la durée spécifique de la configuration de votre navigateur Internet (par ex. un mois après votre dernière visite). En utilisant notre Site Internet, vous consentez à l'utilisation de cookies permanents.
Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies de session existants ou les cookies permanents dans votre navigateur Internet et désactiver la configuration d'autres cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation peut dégrader les fonctionnalités de notre site Internet.
Pour des informations plus détaillées sur les cookies utilisés, nous renvoyons au surplus à la bannière qui figure au bas de notre site web, lors de la première connexion, respectivement tant que vous n’aurez pas configuré les paramètres de confidentialité à travers la bannière.
d. Données personnelles collectées via d’autres outils de traçabilité
Nous pouvons utiliser d’autres outils de traçabilité (par exemple, balises Web, pixels, gifs, balises, identifiants uniques) pour collecter et traiter vos données personnelles à partir de différents canaux et appareils que vous utilisez, y compris les e-mails et les appareils que vous utilisez pour interagir avec nous afin d’accéder au Site Internet, ainsi que les informations provenant de tiers, par exemple par le tracking réalisé par l’intermédiaire de fournisseurs de services d’applications tiers avec qui nous avons une relation contractuelle ou par l’intermédiaire de pixels, plugins sociaux, et autres technologies similaires (ci-après « Outils de traçabilité »).
Ces Outils de traçabilité nous servent à comprendre comment vous utilisez notre Site Internet, à mesurer le succès de nos campagnes sur le Site Internet, recibler des audiences spécifiques sur notre Site Internet avec un contenu pertinent ou créer des audiences similaires et faciliter nos efforts de promotion. En utilisant notre Site Internet, vous consentez à l'utilisation de ces Outils de traçabilité.
Pour des informations plus détaillées sur ces Outils de traçabilité, nous renvoyons au surplus à la bannière qui figure au bas de notre site web, lors de la première connexion, respectivement tant que vous n’aurez pas configuré les paramètres de confidentialité à travers la bannière.
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans la présente Déclaration, ou pour la durée autorisée par la loi.
Tant que vous êtes membre, sympathisant/e, ou personne intéressée par le PVL Suisse, nous conservons les données personnelles fournies lors de l’inscription. Toutefois, conformément à nos statuts, vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre adhésion de votre statut de sympathisant/e ou de personne intéressée (cf. § 11, vos droits).
Dans le cas d'une connexion unique, par exemple pour vous informer à propos du PVL Suisse sur notre Site Internet, vos données seront supprimées dès que vous êtes déconnecté-e-s. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.
Si vous vous êtes inscrit-e-s à notre newsletter, nous conserverons vos données jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou résiliez votre abonnement.
Si, en raison d'une utilisation abusive, d'un non-paiement ou pour d’autres raisons analogues, nous refusons tout contact ultérieur avec une personne définie, c’est afin de nous protéger d'une utilisation abusive ultérieure. De plus, nous conserverons les données personnelles pertinentes de la personne concernée pendant dix ans au maximum pour les raisons susmentionnées.
6. A qui divulguons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles aux fins précitées à la section jeune, internationale, cantonale ou locale à laquelle vous appartenez, ainsi qu’aux réseaux et associations partenaires du PVL (telles que le queerPVL, les Femmes vert’libérales, le PVL Lab et les Futurepreneurs), et leurs organes et/ou membres, ainsi qu’à d’autres tiers (ci-après les « Tiers »).
Vous acceptez que nous transmettions vos données personnelles à ces Tiers. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives à la protection des données applicables à ces Tiers, veuillez vous adresser au Tiers concerné.
S’agissant des Tiers qui ne sont ni des sections, ni des réseaux ou associations partenaires du PVL Suisse, il s’agit essentiellement d’entreprises qui assurent l'exploitation technique et/ou le développement de nos systèmes d’information pour nous (partenaires externes), des entreprises de marketing (mailings, publicité), des services d'analyse et des prestataires de services financiers.
Les services d’analyse précités nous servent à analyser les habitudes des utilisateurs du Site Internet. Nous incluons également du contenu provenant d'autres sites Internet. En utilisant les compétences d’analyses d’entreprises spécialisées, nous mesurons les données d'utilisation du Site Internet et nous les évaluons. Dans le cas de services d'analyse, les données personnelles collectées sont transmises aux serveurs des tiers mandatés à l'étranger.
Le traitement des données personnelles par nous ou par les Tiers précités peut avoir lieu en Suisse et dans d'autres pays européens ou non européens. Nous veillons à ce qu'il y ait suffisamment de garanties contractuelles pour que les Tiers utilisent les données personnelles conformément aux dispositions légales et exclusivement en respectant les intérêts du PVL Suisse. Ces garanties sont basées sur les normes (également reconnues en Suisse) de la Commission européenne.
Ces Tiers se situent :
- en Suisse: 1) entreprises qui assurent l'exploitation technique, 2) développement de nos systèmes d’information
- dans les Etats offrant un niveau de protection des données adéquat (voir Annexe 1 de l’Ordonnance sur la protection des données du 31 août 2022)
- UE : 1) prestataires de services financiers, 2) services d’analyse et entreprises de marketing
- autres juridictions sélectionnées : USA (prestataires de services de mailings)
Le PVL Suisse et les Tiers sont tenus par la loi ou par contrat de respecter les obligations de confidentialité correspondantes. L'accès aux données personnelles sera protégé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos renseignements à des organismes ou entités gouvernementaux, à des autorités réglementaires ou à d’autres personnes conformément à toute loi, règlement, ordonnance judiciaire ou demande officielle applicable, ainsi qu’aux fins de respect avec toute ligne directrice émise par les autorités réglementaires ou autres, ou de processus similaires comme l’exige la loi applicable.
7. Intégration d'éléments externes sur le site Internet du PVL Suisse
Notre Site Internet comprend du contenu provenant de divers médias, comme des vidéos Youtube ou des liens vers des réseaux sociaux (tels que Instagram, Facebook, LinkedIn ou Twitter). Ce contenu permet aux visiteurs de notre site Internet d’avoir accès au contenu de ces plateformes ou de facilement partager notre contenu sur ces réseaux sociaux.
Lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, si un tel contenu est affiché comme faisant partie du Site Internet, un lien se créé automatiquement avec les serveurs du média concerné. Des données personnelles concernant votre visite sur notre site Internet, en particulier votre adresse IP, seront transmises à ce tiers fournisseur. Par conséquent, si vous vous êtes inscrit auprès du fournisseur tiers au moment de votre visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google), ce tiers peut être en mesure de déterminer que vous avez visité notre Site Internet.
Vous nous autorisez à divulguer ces renseignements à la tierce partie auprès de laquelle vous détenez votre compte.
Les informations sur l'objet et l'étendue du traitement des données personnelles par ces tiers, ainsi que vos droits et options de configuration à cet égard, vous seront indiquées par ces tiers.
La présente Déclaration ne s’applique donc pas aux sites web contrôlés par des tiers et que le site web du PVL Suisse peut relier. Veuillez consulter les déclarations de confidentialité de ces sites Tiers, le PVL Suisse n’étant pas responsable et n’ayant aucune influence sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
9. Bases légales
La base légale du traitement par nous de données personnelles repose sur l'article 13, paragraphe 2, lettre a LPD, article 31 paragraphe 2, lettre a nLPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD) ainsi que sur l'article 13, paragraphe 1 LPD, article 31 paragraphe 1 nLPD (consentement de la personne concernée ou obligation légale de traiter ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, lettre a RGPD).
Dans le cas où nous souhaiterions refuser de conclure à l'avenir des contrats avec une personne intimée pour cause d'abus, de non-paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, conformément à l'article 13, paragraphe 1 LPD, article 31 paragraphe 1 nLPD (correspondant à l'article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD), de conserver dans notre propre intérêt les nom, prénom, adresse et adresse e-mail de la personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas concret.
10. Vos droits
Sur demande, nous vous indiquerons si et, le cas échéant, quelles données personnelles vous concernant sont traitées (droit d’accès).
A votre demande :
- nous pouvons renoncer en tout ou en partie au traitement des données personnelles (droit de révoquer votre consentement au traitement des données personnelles qui ne sont pas impérativement nécessaires ; droit à l'oubli). Nous transmettrons également votre demande d'oubli aux tiers auxquels nous aurions transmis vos données personnelles.
- nous rectifions les données personnelles concernées (droit de rectification) ;
- nous limitons le traitement aux données personnelles pertinentes (droit à la limitation du traitement). Dans ce cas, nous ne stockerons vos données personnelles ou ne les utiliserons que pour protéger nos droits ou ceux de tiers ;
- vous recevrez les données personnelles pertinentes dans un format électronique couramment utilisé (droit à la portabilité des données).
Pour exercer les droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters par courriel ou si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction appropriée sur notre Site Internet ou contacter le PVL Suisse conformément aux informations mentionnées sous § 1, Contact.
Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous en indiquerons les raisons. Par exemple, nous pouvons légalement refuser de supprimer vos données personnelles si elles sont encore nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (par exemple si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement repose sur une base légale impérative (par exemple des réglementations comptables) ou si un intérêt supérieur le commande (par exemple en cas de litige avec la personne concernée).
Si nous faisons valoir à votre égard un intérêt supérieur au traitement de données personnelles, vous avez néanmoins le droit de vous opposer au traitement de ces dernières, à condition que votre situation particulière justifie une pondération différente des intérêts en comparaison avec d’autres personnes concernées par la même ingérence (droit d'opposition). Cela peut être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement crée un risque que vous soyez lésé par des tiers.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège du PVL Suisse (droit d’introduire une réclamation).
11. Droit applicable et for juridique
La présente Déclaration et les contrats conclus sur la base de ou en relation avec cette dernière sont régis par le droit suisse, à moins que la législation d'un autre pays instaure un régime juridique plus favorable. Le for juridique se trouve au siège du PVL Suisse (Berne, Suisse), à moins qu'un autre for juridique ne soit impératif.
12. Version actuelle de cette Déclaration
Cette Déclaration a été modifiée en décembre 2023.
Elle peut être modifiée en tout temps ; la dernière version en vigueur étant publiée sur notre site web.
