Mercredi, 21 août 2024

L’imposition individuelle progresse !

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) s'est prononcée lors de ses délibérations d'hier, lundi, et d'aujourd'hui, mardi, en faveur de l'introduction de l’imposition individuelle. Le contre-projet a été adopté de justesse. Ainsi, lors de la session d'automne, une revendication centrale du PVL pourra enfin être abordée et le système fiscal suisse adapté aux réalités de vie actuelles.

« Les Vert'libéraux se félicitent que, grâce à l'acceptation du contre-projet, l’imposition individuelle puisse être rapidement introduite », souligne Kathrin Bertschy, conseillère nationale PVL. « Cela permettra non seulement de supprimer une injustice dans notre système fiscal, mais aussi de promouvoir davantage l'égalité dans le travail rémunéré. Surtout, la taxation individuelle est une mesure indispensable pour mieux exploiter notre potentiel en main-d'œuvre qualifiée. » 

 

L’imposition séparée des conjoints offrirait aux couples mariés de fortes incitations à augmenter leur temps de travail. « Aujourd’hui, ce sont souvent les femmes qui réduisent leur activité professionnelle, car les impôts absorbent une grande partie de leur salaire supplémentaire. Si cet obstacle est levé grâce à l’imposition individuelle, cela pourrait créer jusqu'à 50'000 emplois supplémentaires », explique Mme. Bertschy, qui milite depuis des années au sein de la CER-N pour que les couples mariés ne soient plus imposés conjointement. 

 

D'un point de vue économique, le nouvel incitatif à l'emploi pour le deuxième revenu du ménage ne peut être suffisamment valorisé. Même l'OCDE recommande depuis longtemps à la Suisse d'introduire l’imposition individuelle afin d’augmenter l'activité professionnelle des femmes. L’imposition individuelle est d'ailleurs une pratique courante, au moins à titre optionnel, dans la plupart des pays européens. 

 

Pour les Vert'libéraux, il est grand temps d'abolir l'imposition conjointe des couples mariés. « Celle-ci provient d’une vision de la famille datant de l’après-guerre », résume Kathrin Bertschy. Aujourd'hui, les couples partagent l’exercice d’un travail rémunéré et la garde des enfants. Ils ont le droit de choisir librement leur état civil sans être pénalisés fiscalement pour leur choix.