Vendredi, 31 janvier 2020

Les vert’libéraux saluent le contre-projet à l’initiative « Multinationales responsables »

« Les vert‘libéraux exigent que les droits de l'homme et la protection de l'environnement soient également respectés par les entreprises suisses à l'étranger. Le contre-projet à l’initiative « multinationales responsables », présenté par la commission des affaires juridiques, nous offre cette possibilité sans bureaucratie superflue », déclare le conseiller national Beat Flach, qui a activement contribué à l'élaboration du contre-projet au sein de la commission.

Il est essentiel que la Suisse ne passe pas à côté des évolutions internationales de la protection des droits de l'homme et de l'environnement. Le devoir de diligence prévu par le contre-projet garantit que les entreprises suisses respectent les normes internationales de protection des droits de l'homme et de l'environnement aussi à l'étranger. Le contre-projet se base sur les principes fondamentaux éprouvés des Nations unies, sur les lignes directrices de l'OCDE édictées pour les multinationales ainsi que sur les dispositions éprouvées du Code des obligations. Les PME et les entreprises ne présentant pas de risques n’auront pas à subir une bureaucratie excessive. Pour les autres, les obligations de diligence se concentrent sur l’essentiel. Il s’agit donc d’un projet de loi équilibré de tous côtés. Pour toutes ces raisons, les vert’libéraux soutiendront donc ce contre-projet devant le Conseil national.